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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation de l'application Quotely, solution SaaS de création et gestion de devis professionnels.

2. Acceptation

En créant un compte et en utilisant Quotely, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

4. Service

Quotely propose :

5. Propriété des données

L'utilisateur conserve l'entière propriété de ses données (devis, clients, catalogue). Quotely ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.

6. Disponibilité

Quotely s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure.

7. Limitation de responsabilité

Quotely ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des devis générés.

8. Modification des CGU

Quotely se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou notification dans l'application.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Quotely peut résilier ou suspendre un compte en cas de violation des CGU.